Freelance et chômage, voilà un vaste sujet ! Les travailleurs indépendants s’interrogent souvent sur le maintien de leurs droits au chômage lorsqu’ils veulent lancer leur business.
Et une fois freelance, que se passe-t-il en cas de baisse d’activité, voir de liquidation de l’entreprise ? A-t-on le droit à des indemnités ?
Cet article répond à toutes vos questions concernant le statut de travailleur indépendant et le chômage !
Devenir freelance durant sa période de chômage
Se retrouver sans emploi est parfois l’occasion de lancer sa propre activité ! Lorsqu’on perd son job et qu’on a une compétence bien spécifique à vendre, devenir freelance apparaît comme une solution idéale.
D’autant qu’il est possible de cumuler ses indemnités avec la création de son entreprise. Ce qui enlève le poids financier que peut représenter le lancement d’une activité…
Au moins, vous n’aurez pas à stresser si vous ne générez pas de revenus tout de suite. Au contraire, vous disposez de temps pour réfléchir à la viabilité de votre projet, développer vos offres, affûter votre stratégie de communication et démarrer la prospection.
Voyons ensemble les critères pour devenir travailleur indépendant durant son chômage…
Les statuts qui autorisent cumul du chômage et entreprenariat
L’Assurance chômage encourage la reprise d’une activité suite à la perte de son emploi. Même si celle-ci est non-salariée ! Alors, peu importe le statut juridique sélectionné (micro-entreprise, Entreprise Individuel, SASU…), vous pourrez cumuler chômage et freelancing.
L’objectif est de garantir un revenu mensuel équivalent à votre salaire précédent, même si vous lancez votre propre entreprise.
Le montant des allocations chômage
Pas de surprise, que vous lanciez une activité ou pas, le montant de vos allocations reste le même ! Et si vous générez des revenus alors que vos droits au chômage courent toujours, ces derniers s’indexent sur votre rémunération.
Cette indexation consiste à soustraire 70% du revenu issu de votre activité indépendante à vos indemnités chômage.
Vous percevrez alors 780€ d’allocation chômage, en plus de vos 600€ de revenus non salariés.
Recevoir ses allocations chômage en avance (l’ARCE)
Saviez-vous qu’il est possible de percevoir 45% de vos allocations chômage au moment de créer votre activité ?
En effet, certaines activités nécessitent un investissement important en termes de matériel ou logiciel. Plutôt que de faire un prêt bancaire (avec intérêts…) ou de puiser dans votre épargne (toujours utile pour conserver un filet de sécurité), vous pouvez demander le versement de 45% des allocations chômage.
L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) est versée en 2 fois :
- Le premier versement intervient dès que vous avez réuni les conditions d’attribution de l’aide.
- Le deuxième est versé 6 mois après, à condition d’être toujours en activité.
Quels sont les droits au chômage des travailleurs indépendants ?
Autre question essentielle : qu’en est-il des droits au chômage lorsqu’on est déjà travailleur indépendant ? Depuis peu, il existe une allocation nommée « Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) » qui permet aux freelances de percevoir une indemnité en cas d’arrêt d’activité.
Les conditions d’obtention de l’ATI
Un travailleur non salarié peut prétendre à l’ATI, peu importe la forme juridique de son entreprise, à condition de remplir ces critères :
- Exercer une activité non salariée depuis au moins 2 ans dans la même entreprise.
- La cessation d’activité doit faire suite à une liquidation ou un redressement judiciaire.
- Être inscrit à Pôle emploi et rechercher activement un nouvel emploi.
- Avoir généré au moins 10.000 € de revenus par an sur les 2 dernières années d’activité (dans le cas de la micro-entreprise, les 10 000€ doivent correspondre au chiffre d’affaires après l’abattement fiscal).
- Avoir des ressources personnelles inférieures au montant du RSA.
Attention, un associé, gérant unique ou dirigeant salarié ne peut prétendre à l’ATI. Dans le cas où vous êtes salarié de votre entreprise, c’est l’allocation chômage « classique » qui s’applique.
Le montant de l’ATI
Le montant de l’ATI varie en fonction des revenus générés durant votre activité non salariée. Le calcul s’effectue sur la base des deux dernières années civiles, avant cessation.
Dans tous les cas, l’indemnité ne pourra pas être inférieure à 600€/mois (soit 19,73€/jour) ni supérieure à 800€/mois (26,30€/jour).
Vous pouvez utiliser le simulateur proposé par Pôle Emploi pour connaître le montant de votre ATI.
La durée de versement de l’ATI
Le versement de cette allocation chômage pour freelance démarre à compter du jour où vous vous inscrivez à Pôle emploi. Elle est versée dès le premier mois, sans différé ni délai d’attente, durant 6 mois maximum.
Portage salarial et chômage, un duo gagnant
Vous souhaitez sécuriser votre avenir ? Le portage salarial est une solution à étudier pour profiter de nombreux avantages sociaux, dont les droits au chômage, tout en bénéficiant de votre liberté d’entreprendre.
Le concept de portage salarial
Nous avons déjà consacré plusieurs articles au portage salarial, son fonctionnement et ses bénéfices pour le freelance.
En résumé : lorsque vous souscrivez à un contrat de portage salarial, vous devenez salarié. Vous gardez votre liberté de travailleur indépendant, car vous définissez vos offres, vous prospectez, vous négociez les contrats et vous travaillez à votre manière.
Cependant, au moment de signer le contrat de prestation, c’est la société de portage salarial qui intervient. Elle prélève des frais de gestion, mais aussi toutes les cotisations sociales (dont les cotisations chômage) avant de vous verser un salaire.
Par conséquent, vous êtes toujours freelance, mais vous bénéficiez des mêmes indemnités chômage que les salariés.
